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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1003C (Retiré)

(1 amendement identique : CF1271C )

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Dominique David.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles01 000 000
dont titre 201 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à interpeller le ministère en charge de l’enseignement supérieur qui n’a pas tenu ses engagements concernant la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture depuis 2018.

Sur les 15 postes par an qui devaient être ouverts depuis 2018, aucun de l’a été.

Afin de finances cette création de postes, cet amendement abonde l’action 1 du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros (AE et CP). Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il retire 1 million d’euros (AE et CP) sur l’action 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

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