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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1065C (Rejeté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève7 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale07 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à la mission de prévention des violences en milieu scolaire de la Direction Générale de l’enseignement scolaire, en vue d’accroître ses moyens.

En effet, à titre d’exemple, les effectifs actuels de ladite mission sont considérés comme insuffisants (1,5 personne équivalent temps plein), au vu de l’ampleur du phénomène des violences scolaires et, en particulier, du harcèlement scolaire qui affecte 700 000 élèves chacune année.

De nombreuses questions relèvent de la compétence de la mission de prévention des violences en milieu scolaire, notamment la généralisation du dispositif expérimental « clé-en-main » dont les effets pour prévenir et traiter des situations de harcèlement scolaire sont très largement salués parmi les spécialistes et professionnels du sujet.

Il est ainsi primordial de renforcer leurs moyens afin que cette généralisation puisse intervenir dès la rentrée 2021 et de manière optimale.

Cet amendement propose de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité ».

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