⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1142C (Retiré)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Provendier, Mme Grandjean, Mme Colboc, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Cazarian, Mme Marsaud, M. Buchou, M. Person, Mme Jacqueline Dubois, M. Dombreval, M. Mis, M. Sempastous, Mme Janvier, M. Daniel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré04 000 000
Enseignement scolaire public du second degré06 000 000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale10 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à expérimenter dans un ou plusieurs départements un dispositif permettant l’amélioration des conditions d’accès à l'emploi des personnels disposant de contrats à temps partiels "subis" comme les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ou les employés du secteur de l'aide à la personne .
Dans le cadre de cette expérimentation, un groupement d'employeurs est constitué dans un ou plusieurs départements. Il emploie des personnels et les affecte dans différentes structures afin de leur permettre d’exercer une activité professionnelle à temps plein.

Pour financer cette mesure, le présent amendement propose d’allouer 10 millions d’euros à l’action n°6 « besoins éducatifs particuliers » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ces 10 millions d’euros seront prélevés à l’action n°3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré », ainsi qu’à l’action n°6 « besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré »

La logique soutenant cet amendement est celle du transfert d'une partie des fonds alloués à ces personnels dans l'enseignement primaire et secondaire vers des groupements d’employeurs, avec pour bénéfice une consolidation de statut et un gain de pouvoir d’achat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion