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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1145C (Rejeté)

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d’aider les associations sur nos territoires, particulièrement fragilisées et pourtant mobilisées avec la crise sanitaire.

Les associations à caractère social, en particulier d'aide alimentaire, ont constaté une hausse de leurs nombres de bénéficiaires. Les associations culturelles et sportives, elles, font état d'importants problèmes de trésorerie, notamment du fait de l'annulation d'événements sportifs, culturels, des festivals ...

Ces associations contribuent pourtant à la vitalité, au dynamisme de nos territoires, et participent à améliorer l’accès à la culture et au sport pour tous, et à promouvoir l’identité des territoires. Dès le confinement, notre groupe avait appelé le gouvernement à abonder le FDVA. Ce dernier pourrait en effet voir ses capacités d'interventions renforcées, sous forme de subventions, ciblées sur les structures menacées par la crise actuelle.

Les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures de droit commun pour les entreprises (activité partielle, fonds de solidarité, PGE, ...). Cela était nécessaire.

Mais nous devons penser à toutes les associations, y compris celles qui ne peuvent compter que sur le bénévolat. Les difficultés, déjà considérables depuis le début de la crise, risquent de durer, peut-être même de s'aggraver, avec l'annonce de mesures de restriction supplémentaire dans le cadre de l'instauration d'un couvre-feu.

La crise économique risque par ailleurs de provoquer une diminution durable du mécénat d'entreprises.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose donc de venir en aide aux associations sur nos territoires - les associations culturelles, éducatives, sportives, ou encore à caractère social - au travers d'un abondement du FDVA.

Précisément, il augmente de 30 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence de 30 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Notre intention n’est évidemment pas de restreindre les moyens alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, mais seulement de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, qui contraignent le législateur à compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

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