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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1250C (Adopté)

(3 amendements identiques : CE5C CF717C 1459C )

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Pellois, Mme Cattelot, M. Lauzzana, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0450 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation450 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX450 000450 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » en ses actions 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » à hauteur de 150 000 euros, 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.

Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. Aussi cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage - vise à augmenter le budget de l’action 01 du programme budgétaire dont l’objectif est de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.

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