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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1304C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC54C )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Larive, les membres du groupe La France insoumise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport030 000 000
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder les ressources allouées au Fonds de développements de la vie associative (FDVA) par un prélèvement à due concurrence sur la part supplémentaires des crédits alloués au Service national universel (SNU) par le projet de loi de finances initiale pour 2021 (mouvement réalisé par l'amendement n° ). Il importe en effet de permettre aux milieux associatifs de surmonter les effets de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 alors que certaines d’entre elles se voient menacer dans leur existence même.

D'après certains chiffres cités au cours des travaux de la Commission des Affaires culturelles, 30 000 associations pourraient "déposer le bilan" dans un contexte marqué par la baisse des dons, la précarité des subventions des collectivités territoriales, des réticences autour du dispositif du mécénat, ainsi que la perte de recettes propres (par exemple, dans le cas de manifestations annulées ou reportées). En outre, les associations supportent des charges nouvelles à raison de l'accroissement des sollicitations dont elles sont l'objet et des surcoûts de la crise.

Ainsi que le montrent les débats devant la Commission des Affaires culturelles et la Commission des Finances, il existe un assez large consensus sur la nécessité de renforcer les moyens d'actions du FDVA.

Dans cette optique et dans les conditions imparties à l’exercice du droit d’amendement des parlementaires, le présent amendement porte augmentation des AE et CP demandés pour l’action 01 du programme 163 Jeunesse et vie associative ; il gage ce mouvement par une diminution à due concurrence des crédits inscrits sur l’action 01 du programme 219 Sports. Par coordination avec l’amendement n° , il doit permettre la réaffectation des crédits dégagés en faveur du SNU sans remettre en cause l'existence même de cette expérimentation.

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