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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1307C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC55C )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Larive, les membres du groupe La France insoumise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative02 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En cohérence avec l’amendement n° , le présent amendement vise à conforter les ressources du Service civique par une réaffectation des crédits supplémentaires dégagés en faveur du Service national universel (SNU), à hauteur de 2 millions d'euros. L’investissement consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ne parait pas opportun compte tenu des limites révélées par la phase de préfiguration réalisée en 2019 et du caractère redondant du SNU par rapport à d’autres dispositifs susceptibles de contribuer l’éducation citoyenne et à l’engagement tels que le Service civique.

Par ailleurs, il convient de souligner que d'après les données communiquées à la Commission des Affaires culturelles, le montant des crédits non consommés au titre du déploiement du SNU atteindra près de 25 millions d'euros à la fin de l'exercice 2020, soit l'essentiel de la dotation inscrite en loi de finances initiale. Le SNU ne manque donc pas de ressources afin que son déploiement atteigne les objectifs assignés pour le présent exercice.

Dans ces conditions et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer de 2 millions d’euros les AE et CP demandées pour l’action 06 du programme 163 ("Service national universel") et d’augmenter à due concurrence les crédits affectés à l’action 01 du programme 219 ("Promotion du sport pour le plus grand nombre").

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