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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1313C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Larive, les membres du groupe La France insoumise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 794 0000
dont titre 23 794 0000
Jeunesse et vie associative03 794 000
dont titre 203 794 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX3 794 0003 794 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir le plafond d'emplois du programme 219 Sports par un prélèvement sur les crédits nouveaux dégagés en faveur du Service national universel (SNU).

En l'état, le projet de loi de finances pour 2021 propose en effet de restreindre l'effectif maximal autorisé pour le programme 219 à 1481 équivalents temps pleins travaillés (ETPT), contre 1 529 ETPT dans la loi de finances initiale pour 2021. Or, ainsi que le démontre le rapport de la Commission des Affaires culturelles, cette programmation ajoute à l'affaiblissement du ministère des Sports. Les effectifs relevant du programme 219 correspondent en effet à ceux des conseillers techniques sportifs (CTS), fonctionnaires affectés auprès des fédérations sportives et des sportifs de haut niveau. En pratique, ils contribuent à relayer les politiques publiques du ministère des Sports et participent aux dispositifs d'entretien des capacités du sport de haut niveau français.

Ainsi, d’après une évaluation réalisée par l’Agence nationale du Sport, pour 98 % des sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques JOP, un conseiller technique sportif figure au sein de l’encadrement ou a exercé auprès de lui des fonctions d’encadrant au fil de son parcours.

En soi, la poursuite de l'abaissement du plafond d'emplois du programme 219 revient à restreindre un corps qui a déjà fait l'objet d'une réforme avortée. Par ailleurs, elle accentue les mouvements de personnels affectant le ministère des Sports depuis plus d'une décennie, avec des effectifs globaux tombés de 8 050 agents en 2007 à 4 453 en 2018.

Le présent amendement propose de permettre la stabilité du plafond d'emplois en abondant l'action 02 du programme 219 ("Développement du sport de haut niveau") de 3 794 000 euros en crédits pour dépenses de personnel (titre II);il gage ce mouvement par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de titre II de l'action 06 du programme 163 ("Service national universel"). La réduction des crédits du SNU ne fait que minorer assez partiellement les ressources nouvelles allouées à ce dispositif expérimental très critiqués quant à son organisation, à son contenu et à sa portée.

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