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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1351C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0951 300
dont titre 20951 300
Enseignement technique agricole951 3000
dont titre 2951 3000
TOTAUX951 300951 300
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignement agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à minima à rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 afin que soient assurées des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, etc.

Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».

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