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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1352C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1298C 1299C )

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève3 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à réévaluer de 30 % les médecins de l’éducation nationale.

Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, pour favoriser la réussite scolaire des élèves et la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, la médecine scolaire est en crise depuis de trop nombreuses années. L’Académie de médecine, le Haut Conseil de la santé publique, le Conseil économique et social environnemental et la Cour des comptes l'ont tous constaté : des problèmes structurels empêche une politique de santé scolaire efficace en France.

Il est urgent de donner des moyens à la médecine scolaire, d'autant plus dans un contexte sanitaire particulier. En parallèle de l'augmentation du nombre d'infirmiers, nous demandons la revalorisation des médecins scolaires.

La Cour des comptes le recommande, dans son rapport de mai 2020 ; « une nouvelle étape de revalorisation de la rémunération des médecins de l’éducation nationale » (p. 44). Elle propose une revalorisation indemnitaire de 30 % afin de se rapprocher du niveau de rémunération des médecins inspecteurs de santé publique. Ce coût est estimé à 3 millions d’euros.

Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

- Une augmentation de 3 000 000 € en AE et CP de l’action n° 02 « santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève »;
- Une diminution de 3 000 000 € en AE et CP de l’action n° 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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