⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1354C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les fonds sociaux de 30 millions d'euros.

Ces fonds sont versés aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Ils ont pour objectif de venir en accompagnement de dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles des familles afin que la réussite de tous les élèves puisse être au rendez-vous. En pleine crise sanitaire et sociale qui exacerbe les inégalités entre élèves, ces fonds sont plus que nécessaires.
Après une baisse en 2020, cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux de 30 millions
d’euros, ce qui les ramène à leur niveau de 2019.

Cette augmentation des crédits devrait permettre également une campagne d'information sur les fonds sociaux, il est essentiel de rendre de dispositif d'aide plus visible et plus accessible pour toutes les familles.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
• Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève »
• Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion