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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1380C (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF215C )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 910 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 910 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 910 000 0001 910 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose une augmentation de 1,91 Mds € du budget de l’Anah par rapport aux annonces du PLF2021 et de France Relance, afin de porter le total des aides publiques à la rénovation énergétique gérées par l’Agence (MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité) à 4,2 Mds € pour 2021.

Cet amendement se base sur le constat que, concernant la rénovation énergétique des logements privés, France Relance propose une augmentation du budget du dispositif MaPrimeRénov’ de 2 Mds € sur 2 ans. Ainsi, en 2021, un budget de 1,74 Mds € serait prévu pour le dispositif MaPrimeRénov’, intégré au programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Si on rapporte l’augmentation du budget du dispositif MaPrimeRénov à l’élargissement prévu du nombre de bénéficiaires de cette aide (aux ménages les plus aisés, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété) et à l’inclusion d’une aide pour la rénovation globale, cette hausse va se partager entre plus de personnes éligibles et des coûts de travaux plus importants.

Ainsi, l’augmentation du budget de MaPrimeRénov’ n’est pas encore de l’ordre de ce qui doit être envisagé pour atteindre les objectifs nationaux en matière de rénovation énergétique.

Cet amendement minore les actions 7,8 et 15 du programme 217 « Conduite et pilotage » pour abonder de 1 910 000 000 l’action 2 du programme 174.

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