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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1386C (Retiré)

Publié le 26 octobre 2020 par : M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX1 250 0001 250 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre davantage l’accent sur le véritable succès que constitue le Service Militaire Volontaire (SMV) en augmentant le nombre de volontaires stagiaires à 1 700, contre 1 200 prévus par les documents budgétaires.

Pour rappel, ce dispositif d’insertion socioprofessionnelle des jeunes de 18 à 25 ans les plus en difficulté et les plus éloignés de l’emploi a été mis en place en 2015 dans la foulée des attentats commis en Île-de-France et a été pérennisé à compter de 2019.

Plus précisément, le SMV s’adresse à deux types de volontaires, à savoir les « volontaires stagiaires », peu ou pas diplômés, éloignés de la formation et de l’emploi, ainsi qu’aux « volontaires experts », diplômés, sans emploi et à la recherche d’une première expérience professionnelle.

Dans les deux cas, les stagiaires bénéficient d’une rémunération, peuvent passer le permis de conduire, vivent en internat et bénéficient de la carte de réduction militaire sur le réseau SNCF, de la gratuité des formations, ainsi que d’une prise en charge médicale et d’accompagnements social et psychologique.

Mis en œuvre en lien avec des entreprises, des organismes et des collectivités locales partenaires, dans le but de favoriser l’insertion professionnelle en cohérence avec les bassins d’emplois, le SMV s’articule autour de six centres (Montigny-lès-Metz, Brétigny-sur-Orge, La Rochelle, Châlons-en-Champagne, Brest et Ambérieu-en-Bugey), sous la responsabilité des trois armées.

Le taux d’insertion des volontaires stagiaires est de plus de 70 % démontrant la pertinence et l’efficacité du dispositif.

Si le SMV bénéficie également de financements de la part de certaines régions et du Fonds social européen, il est proposé par cet amendement d’augmenter les crédits qui lui seront alloués en 2021 de 1 250 000 euros afin de porter le nombre de bénéficiaires du dispositif à 1 700 jeunes.

La crise économique qui frappe la France fragilisera une partie de la jeunesse, si ce dispositif ne constitue, évidemment, pas la panacée et qu’il ne doit pas être envisagé comme tel, il constituera, néanmoins, un outil pertinent pour limiter l’impact de la crise sur la frange la plus fragile de la jeunesse française.

L’amendement propose donc d’augmenter de 1 250 000 euros l’action 01 « Lien armées-jeunesse » du Programme n° 167 « Lien entre la Nation et son Armée ».
En raison des conditions de recevabilité, la même somme est prélevée sur le Programme n° 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et l’action 01 relative à l'« Administration de la dette viagère ».

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l’administration de la dette viagère qui demeure essentielle. Dans l’optique où cet amendement serait adopté, il est souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 169.

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