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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1404C (Rejeté)

(8 amendements identiques : CF1201C CF1252C CF1236C 1659C 1663C 1710C 1731C 1814C )

Publié le 26 octobre 2020 par : M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX103 750103 750
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.

Il apparaît, en effet, que vingt-cinq d’entre-deux n’ont actuellement pas bénéficié de l'allocation de reconnaissance.

Il convient donc de réparer cette injustice.

Or, cette réparation représente un enjeu financier nul, à savoir 103 750 euros permettant d'accorder une aide d’un montant de 4 150 euros aux vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun pour solde de tout compte.

L’amendement propose donc d’augmenter de 103 750 euros l’action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du Programme n°169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

En raison des conditions de recevabilité, la même somme est prélevée sur le Programme n° 167 « Liens entre la Nation et son armée » et l’action 01 relative aux « Liens armées-jeunesse ».

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux liens armées-jeunesse qui demeurent essentiels. Dans l’optique où cet amendement serait adopté, il est souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 167.

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