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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1445C (Retiré)

(1 amendement identique : CF865C )

Publié le 26 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0120 000 000
dont titre 2(ligne nouvelle)080 000 000
TOTAUX120 000 000120 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 M€ supplémentaires dans l'action "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du Programme 149.

La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.

Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux CUMA, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.

Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les Etats Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- l'Action 21 du Programme 149 est abondée à hauteur de 120 millions d'euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 70 millions d'euros (dont 50 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2).

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