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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1562C (Retiré)

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Cattelot, M. Pellois.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture030 000 000
dont titre 2030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture donnent ici suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économiques et environnementales, remise le 25 juin 2020 à la commission des finances sur le fondement du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances et au rapport de Mme Cattelot, présenté le 17 septembre 2020 au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

La modernisation des process de transformation est une nécessité pour la compétitivité de nos produits, tant pour les sciages résineux qui doivent faire face à une concurrence de nos voisins européens dotés de ressources résineuses abondantes, que pour les sciages feuillus qui doivent gagner des parts de marché dans la construction pour une bonne valorisation de notre ressource feuillue, unique en Europe.

Cet amendement propose de renforcer le subventionnement des entreprises de scierie pour les TPE et PME de la première transformation qui font l’acquisition d’équipements et de matériels permettant la modernisation des lignes de sciage :

- il minore de 30 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 30 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;

- il abonde de 30 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.

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