⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1633C (Retiré)

(1 amendement identique : CF1038C )

Publié le 26 octobre 2020 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0420 000 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces420 000 0000
TOTAUX420 000 000420 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

"Depuis plusieurs exercices, le Gouvernement choisit de faire porter l’essentiel de l’effort des surcoûts OPEX sur le ministère des armées plutôt que de les faire peser sur l’interministériel. Au nom de la « sincérité » des budgets, il renonce au principe fondamental selon lequel ce ne sont pas les armées qui font la guerre, mais la nation elle-même. Le financement interministériel des OPEX est la conséquence de ce principe. C’est pourquoi le présent amendement vise à réaffecter la moitié des surcoûts OPEX.

Dans la mesure où l’achat de 12 Rafale n’était pas prévu par la Loi de Programmation Militaire et dans l’attente que les produits de la vente de 18 appareils à la Grèce soient affectés au ministère des Armées, il est opportun de consacrer cette part indue des surcoûts OPEX au financement de cette commande imprévue.

Comme le contrat de vente n'est pas encore signé, cet amendement est également un amendement d'appel visant à obtenir l'engagement du gouvernement sur fait que les produits de la vente probable des Rafale soient bien réaffectés aux Armées et non captés par Bercy.

Cet amendement propose de transférer 420 millions d’euros (en AE et CP) du programme 178 « Préparation et emploi des forces », plus spécifiquement de l’action 06 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », vers le programme 146 « Equipement des forces » et plus particulièrement au profit de l’action 09 « Engagement et combat ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion