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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1652C (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF867C CF323C 568C 1454C 1689C )

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard, Mme Bassire.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur spécifique à cet arbre. Elle est du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises.

La Région Grand Est est une des régions les plus touchée par cet insecte défoliateur, et ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui sont mobilisés chaque année pour lutter contre la prolifération de cet insecte. Pourtant aujourd’hui, il n’existe toujours pas de réponse à bref délai pour éviter la mort programmée des forêts composées majoritairement de chênes ou de pins.

L’ONF procède aujourd’hui au remplacement dit « diversifié » des arbres affectés par ces insectes. D’ailleurs, chaque arbre infecté perd de la valeur à la revente.

Or aujourd’hui, les aides publiques et les subventions pour faciliter le repeuplement des forêts ou du moins la lutte contre la prolifération de l’insecte sont faibles.

La possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour lutter contre la prolifération des chenilles processionnaires et pour repeupler de manière efficace et rapide les forêts doit être développée.

Cet amendement vise à relever de 5 000 000 euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Tel est l’objet de cet amendement.

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