Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1665C (Adopté)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Cattelot, M. Pellois, M. Thiébaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture3 700 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture03 700 000
TOTAUX3 700 0003 700 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateurs à leur niveau de 2020. En effet, alors que les filières agricole et agroalimentaire qu'ils accompagnent et contrôlent sont déjà en crise structurelle, ces établissements devront verser une part considérable des 1,2 milliard d'euros de l'action 5 Transition agricole du programme 362 Écologie de la mission Plan de relance dans des délais très brefs.

La diminution serait de 95 ETPT pour l'Office national des forêts. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 3,7 millions d'euros.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 3,7 millions d'euros (hors titre 2) en AE et en CP l'action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;

- majore de 3,7 millions d'euros en AE et en CP l'action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques du programme 149 Compétitivité et durabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.