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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1735C (Retiré)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Mauborgne, M. Matras.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0500 000
Soutien de la politique de la défense500 0000
Équipement des forces00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En application d'un arrêté du 18 septembre 1964, la garnison de Canjuers ne figure pas sur la liste des camps et localités ouvrant droit à un taux spécial de l’indemnité de charges militaires (ICM). Les militaires qui y sont affectés ne sont donc pas éligibles à une « prime de camp » en dépit de leur isolement objectif. Il est grand temps de réviser cette liste de garnison datée !

En conséquence, 500 000 euros en AE et en CP sont prélevés à la sous-action 05.83 « Soutiens complémentaires » du programme 178 et affectés à l’action 55 « Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des force" » du programme 212 pour financer la mise en place d'une telle prime.

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