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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1753C (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Rabault, M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée038 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant38 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX38 000 00038 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse de près de 80 millions d'euros du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du
monde combattant" par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2020.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 38 000 000 € en AE et CP de l'action 01 "Administration de la dette viagère" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du
    monde combattant" (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 38 000 000 € en AE et CP des actions 01 "Liens armées-jeunesse" et 02 "Politique de mémoire" du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » (ceci est notre gage)

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux liens armées-jeunesse et à la politique de mémoire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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