⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1761C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1762C )

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Dombreval.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables05 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

« Par cet amendement,

Le présent amendement prévoit d’abonder de 5 millions d’euros le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et plus précisément la sous action 5 « connaissance et préservation de la biodiversité » de l’action 07 « gestion des milieux et biodiversité » aux fins de subventionner le fonctionnement des 102 centres de soins à la faune sauvage.

Ces centres assument des missions de service public, et mènent des actions d’intérêt général. La prise en charge de la faune sauvage en détresse participe de la protection du bien-être animal, mais, elle relève aussi de la veille sanitaire, et met donc en œuvre le concept « d’une seule santé » en évitant que les particuliers ne les hébergent eux-mêmes et ne s’exposent ainsi à des risques graves et avérés de zoonoses et de parasitismes.

Ces centres de soins de la faune sauvage, sont, par ailleurs, collecteurs de données scientifiques de première importance. Ces données relèvent de la vigilance sanitaire en matière de maladies émergentes, elles ont trait à l’impact du réchauffement climatique sur notre faune endémique, ou à l’acclimatation liée des espèces exotiques, elles nous informent de la vitalité des espèces gibiers et de la faune sauvage en général, elles peuvent même permettre une approche locale de l’accidentologie de nature à étayer, avec grande précision, des propositions de mesures préventives ponctuelles, pour ne citer que ces intérêts à titre indicatif.

Beaucoup de ces centres sont en véritable situation de précarité, ne disposant même pas d’un salarié, ils ne peuvent compter que sur le bénévolat, et sont conduits, parfois même, à une non-conformité réglementaire.

L’enjeu porté par cet amendement est de mettre en place des financements d’Etat, passant par l’affectation directe d’une ligne des crédits du programme 113.

Aussi, nous proposons de ponctionner 5 000 000 € à l’action du programme 217 –« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et plus précisément son action 07 « pilotage, support, audit et évaluations » lotie à hauteur de 810 190 540, pour l’abonder ainsi. Nous appelons évidemment le Gouvernement à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion