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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1900C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC65C )

Publié le 29 octobre 2020 par : Mme Kuster, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Serre.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture020 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs, ouvrant la voie à une refonte du dispositif pour le destiner davantage aux 16‑18 ans avec une enveloppe revue à la baisse à 300 € par personne.

Ainsi, avant de généraliser le Pass Culture, il convient que le Gouvernement présente un rapport précis et détaillé sur l’usage fait par les jeunes de l’argent du Pass Culture, de la consommation des crédits et de l’utilité d’en revoir le périmètre.

L’augmentation de 20 millions d’euros du budget alloué au Pass Culture paraît dans ce contexte peu justifiée, alors que dans le même temps le patrimoine français, notamment privé, souffre de sous-financements.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (Action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ») au profit du programme 175 « Patrimoines » (action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »).

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