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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1910C (Rejeté)

Publié le 29 octobre 2020 par : Mme Dubié, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0400 000 000
Revenu de solidarité active 18-25 ans(ligne nouvelle)400 000 0000
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel a pour objet l’ouverture du revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans.

Avec l’épidémie de Covid19, et ses conséquences économiques et sociales, la crainte d’une explosion du chômage est réelle, et avec elle, celle d’une explosion de la pauvreté.

Les jeunes de moins de 25 ans sont les plus touchés. Pour ces derniers, la crise est plus que jamais synonyme d’incertitude, et souvent de précarité, avec des perspectives d’entrée sur le marché du travail qui s’éloignent.

Or depuis janvier 2019, et la suppression de l’Aide à la Recherche du Premier Emploi, il n’existe plus aucune aide pour les jeunes à la recherche de leur premier emploi. Une aide sans contrepartie, qui a pour seul but d'éviter le basculement, parfois irréversible, dans la pauvreté.

Les associations nous alertent : elles voient affluer des personnes qui ne venaient pas avant la crise sanitaire. Et beaucoup de jeunes. Les 79 banques alimentaires constatent une hausse de la demande de 20 % à 25 %.

Les aides destinés aux plus précaires annoncées par le Président de la République (150 € pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et des APL) ne toucheront pas tous les jeunes. Surtout, elles ne seront versées qu’une seule fois, alors même que la crise va durer, et la pauvreté s’aggraver.

Si nous avons salué les efforts du plan de relance, notre groupe déplore l’absence d’un réel volet social, alors qu’il devrait être une priorité. Dès le confinement, nous avons plaidé pour l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Seule une aide de ce type permettra un réel filet de sécurité pour tous ces jeunes dont les perspectives d’emploi sont affaiblies, afin d’éviter que ces derniers ne basculent dans une extrême pauvreté.

C’est l’objet de cet amendement, qui crée un nouveau programme « Revenu de solidarité active 18‑25 ans » doté de 400 millions € de CP et AE, pris sur l'action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Notre intention n’est évidemment pas de diminuer les moyens d’actions destinés aux politiques sanitaires et sociales, mais seulement de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, qui contraignent le législateur à compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

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