Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2007C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS30C 1986C 2137C )

Publié le 29 octobre 2020 par : M. Descoeur, Mme Trisse, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramos, Mme Beauvais, M. Ravier, Mme Serre, Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Rolland, Mme Bassire, Mme Maud Petit, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, M. Saddier, Mme Pires Beaune, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Perrut, M. Di Filippo, M. Reda, M. Lorion, Mme Blin, Mme Valentin, M. Nury, Mme Genevard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoin d’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates (environ 6 millions d'euros seulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projets différents).
Tous les acteurs auditionnés sur le sujet partagent ce diagnostic et incitent à une hausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan "Maladie de Lyme".
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent.

Le programme 204 finance, sur son action n° 16, une « étude maladie de Lyme » pour un montant très faible. Le présent amendement vise donc à abonder de 10 millions d’euros le budget de cette action n° 16 afin de mettre en œuvre un véritable programme de recherche sur les maladies vectorielles à tiques.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, nous indiquons que ces crédits sont prélevés sur le budget de l’aide médicale d’État (AME), soit l’action n° 2 du programme 183. Toutefois, n’entendant pas réduire les crédits de l’AME, j'en appelle le Gouvernement à lever le gage en apportant un financement pérenne à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques.

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