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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2260C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF1198C CF729C 2763C )

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0350 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX350 000 000350 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021.

Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au lendemain de crises majeures (guerre, crise de 1929, chocs pétroliers, grèves, attentats...), trouve une vigueur nouvelle. C’est un mode de déplacement économe, écologique et sain que nous devons développer.

La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de 9% de part modale en 2024. En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo), la part modale du vélo attendrait 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.

La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite de multiplier l’effort d’investissement par dix: atteindre 70€ d’investissement par an et par habitant sur les dix prochaines années afin de résorber rapidement le déficit d'infrastructures et de développer la pratique du vélo sur tous les territoires. A titre comparatif, l’objectif actuel des Pays-Bas est de 80€/an/habitant.

L’atteinte de cette trajectoire d’investissement, nécessite de porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant).

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre.

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne 350 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »

- Afin d'abonder du même montant l'action n° 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports »

Cet amendement répond à une problématique soulevée par la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que plusieurs ONG, dont FUB et le Réseau Action Climat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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