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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2286C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC89C )

Publié le 2 novembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 500 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d'inscriptions des étudiants boursiers dans les écoles d'art territoriales.

Contrairement à ce qui a lieu pour les étudiants des universités et des établissements nationaux, l’État ne permet pas aux écoles supérieures territoriales délivrant des diplômes relevant du ministère de la culture d’exonérer les boursiers des frais d’inscription car aucune compensation de l’État n’est prévue pour les établissements.

L’égalité réelle et la vie étudiante étant mises en exergue par le Gouvernement, une action en ce sens serait cohérente.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 2 500 000 euros supplémentaires à l’action 1 (Soutien aux établissements d’enseignement supérieur) du programme 361 (Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour que les écoles supérieures d’art territoriales puissent exonérer les étudiants boursiers des frais d’inscription. Ces 2,5 millions d’euros sont calculés pour un taux d’élèves boursiers de 45 % soit 4275 étudiants, et un montant moyens de frais d’inscription de 600 euros.

2 500 000 sont prélevés sur le programme 175 Patrimoines, action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental au titre du financement des travaux du Grand Palais. En effet, l’État a renoncé aux aspects les plus pharaoniques de ce projet sans revoir à la baisse le budget global des travaux.

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