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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2338C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AS18C 2311C )

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Breton.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le FDI (Fonds départemental d’insertion) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être mobilisée pour soutenir les structures lors de leur création, de leur développement, et afin de renforcer leur viabilité économique, condition de la qualité de leur projet social.

Concernant l’IAE, le Gouvernement a pris un virage positif pour permettre de majorer le nombre de postes disponibles et permettre l’insertion par l’activité économique de nombreux chômeurs de longue durée et de bénéficiaires du RSA.

Le problème se trouve dans l’occupation de ces postes. En effet, sur l’exercice 2021, ce sont de nombreux postes qui seront créés sans que la totalité de ceux-ci soient pourvus.

Le fonds départemental de l’insertion peut être mobilisé pour soutenir la création ou le développement de projets de structures d’insertion par l’activité économique. En l’espèce, la solution serait de créer des bassins de vie attractifs et des chantiers d’insertion, portés par des associations ou des collectivités territoriales, et qui permettrait d’appeler la jeunesse et la population cible, à trouver un poste qui leur correspond.

Aussi, des entreprises spécialisées dans un domaine particulier pourrait trouver dans la liste des demandeurs d’emploi des profils intéressants.

Malheureusement, la création de tels chantiers a un coût. Cet amendement vise donc a accordé des crédits supplémentaires au FDI.

Le FDI est destiné à soutenir et à développer les structures d’insertion par l’activité économique (EI, ETTI, EITI, AI et ACI). La dotation prévisionnelle du FDI pour 2021 est de 24 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à hauteur de 10 000 000€, en les prélevant sur l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Tel est l’objet de cet amendement.

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