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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2445C (Rejeté)

Publié le 2 novembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir et à majorer les crédits dévolus au soutien au mouvement consumériste et notamment aux CTRC de 5M€.

Afin d’assurer sa recevabilité, les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 24 du programme 134 sont majorés de 5 M€ par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 305.

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