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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2495C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2643C )

Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Villani, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Nadot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a vocation à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’élargir le fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3), en faveur des radios privées et des télévisions locales en particulier pour les médias associatifs de nos territoires.

Celui-ci a inscrit accordé une aide spéciale de 30 millions d'€ aux radios et télévisions quelle que soit la nature de leur programmation et indistinctement de leur statut commercial ou non et les crédits inscrits au PLF pour 2021 au programme 180 permettent un renforcement limité du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) qui se trouve porté à 31,75 M€ (+1M€) pour les radios associatives.

Toutefois, cette augmentation limitée (qui équivaut à 1500 € par radio) ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire ( la perte moyenne est de 27 000 € ) ; les recettes des radios locales continuent d’être durement touchées par la crise liée à la Covid-19.

Ainsi, le pluralisme des médias locaux, leur participation à la vie démocratique locale, leur engagement auprès des populations s’en trouve menacée, ce sont des émissions de qualité et à peu de frais qui risquent de disparaître de nos territoires.

Afin d’assurer les conditions financières de leur existence, cet amendement propose donc d’augmenter de 3,5 millions d’€ le budget du soutien à l'expression radiophonique locale qui devront être fléchés vers les radios de communication sociale de proximité.

Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement d’appel ajoute 3,5 millions d’euros à l’action 06 – Soutien à l’expression radiophonique locale - du programme n° 180 « Presse et médias » obtenus en retranchant 3,5 millions d’euros à l’action 01 – Livre et lecture - du programme n° 334 « Livres et industries culturelles ».

Cet amendement a été rédigé après une alerte lancée par Radio Fréquence Mistral.

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