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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2621C (Retiré)

Publié le 3 novembre 2020 par : M. Jolivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement2 000 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'allouer 2 millions supplémentaires à l'agence nationale d'information sur le logement (ANIL) et à son réseau départemental d'agences (les ADIL).

La crise sanitaire, et surtout le confinement, ont exacerbé les problèmes déjà existants en termes de logements. Les ADIL sont en première ligne pour conseiller les ménages modestes sur leur droits en tant que locataires. Ce sont par exemple les ADIL qui aident les locataires en situation d'impayés.

Or, la crise sanitaire dure, les problèmes liés au logement se multiplient et les ADIL sont de plus en plus sollicitées. Il serait donc pertinent de leur allouer des moyens supplémentaires pour l'année 2021 afin qu'elles puissent recruter et accompagner au mieux les ménages qui se trouvent en difficulté.

L'amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- il alloue 2 millions d'euros à l'action 2, Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté, du programme 109 Aide à l'accès au logement ;

- il prélève 2 millions d'euros sur l'action 7 Urbanisme et aménagement du programme 135 Urbanisme territoires et amélioration de l'habitat.

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