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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2658C (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques10 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

"Cet amendement demande une hausse du budget pour la prévention des risques face à la hausse des coulées de boue.

Le réchauffement climatique engendre déjà de graves conséquences. L’augmentation de l’humidité atmosphérique fait craindre un dérèglement de la pluviométrie. Les conséquences sont déjà perceptibles et, au niveau mondial, le coût économique des inondations à été multiplié par 25 entre 1970 et 2010.
Pour limiter ces inondations et optimiser la gestion des eaux nous avons besoins d’outil de prévention et d’analyse. Si un travail de prévention a été réalisé en zone urbaine (notamment avec le PPRi) ; dans les zones rurales et montagneuses nous manquons d’outil d’analyse.
Si nous avons développé un savoir faire important dans le développement de mobilier anti inondation ces outils accentuent l’artificialisation des sols. Il est important de développer des mécanismes de régulation respectueuse de l’environnement (Haie arbustive dense, Fascine…). A ce titre nous proposons qu’un budget prévention des risques de coulée de boue soit mis en place.

A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 14 "Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 - Prévention des risques prélevés en AE et CP sur l'action 47 «Fonctions support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

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