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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2660C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF1073C 2962C )

Publié le 3 novembre 2020 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie3 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. Il est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique. L'augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs. Les conséquences de la tempête Alex dans le Sud-Est en attestent. Nous avons plus que jamais besoin d'une expertise d'ingénierie publique. Il y a tant à faire pour l'intérêt général : les réseaux doivent être consolidés et entretenus, à commencer par les ouvrages d'art. Notre aménagement du territoire doit être adapté aux nouvelles conditions climatiques.

Le CEREMA est précieux. Par exemple, il assiste les maîtres d’ouvrage publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et de leur patrimoine immobilier. Il joue un rôle important dans l’expertise des ouvrages d’art. Dans le domaine de l’eau et de la mer, ses travaux portent notamment sur le recul du trait de côte et les risques de submersion qui en résultent, sur la mesure de la houle, sur la sécurité maritime et fluviale, sur les pollutions.

En dépit de l’importance de ces missions, le CEREMA subit une déflation d’effectifs drastique. L'opérateur a perdu 305 ETP entre 2018 et 2020, et une réduction de 52 ETP est encore prévue pour 2021, pour un effectif total de 2 592 ETPT. Il subit également une baisse continue de sa subvention pour charges de service public. En estimant un coût de 50 000 euros par ETP, cet amendement vise à s'opposer aux suppressions prévues par le PLF2021 et prévoit un peu plus large pour donner de l'air à cet opérateur précieux. Si le coût estimé par ETP varie entre deux de nos amendements, le but n'en est pas moins identique : s'opposer à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie.

Cette dépense supplémentaire de 3 millions d’euros au profit de l'action n°11 du programme 159 est compensée par une baisse équivalente des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », fléchée sur l’action n° 52 « Transport aérien ». L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.

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