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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2936C (Rejeté)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Simian, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports25 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables025 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.

Des efforts ont été réalisés pour supprimer ou aménager les passages à niveau les plus dangereux, qui ont permis d’abaisser le nombre de passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national de 437 en 1997 à 153 en 2018.

Néanmoins, compte tenu du coût de l’aménagement d’un passage à niveau – l’aménagement du passage à niveau d’Herrère dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine coûtera 8,33 M€ – les 45 millions d’euros prévus sur l’action 51 Sécurité ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports ne permettent pas de réaliser plus d’une dizaine de chantiers d’ampleur par an.

Le présent amendement propose d’augmenter ce poste en transférant 25 millions d’euros de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie et du développement et de la mobilité durables vers l’action 51 Sécurité ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports, car toute hausse des crédits, même minime, peut permettre d’accélérer significativement la sécurisation des passages à niveau.

Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 217, car il reste une priorité pour le groupe Libertés et Territoires.

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