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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2956C (Rejeté)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Coquerel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 440 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 440 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 440 0001 440 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier de cette année par la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité, qui elle même avait regroupé, trois ans auparavant, différents organismes dont l'ONEMA.

Ces refontes perpétuelles sont le reflet d'un pilotage erratique. Elles ont malheureusement effets délétères sur les agents en les détournant partiellement de leurs tâches opérationnelles. Mais, surtout, on voit dans le PLF pour 2021 que leur objectif premier reste la réduction des effectifs et de la dépense.

Il est prévu pour 2021 la suppression de 24 ETPT à l'OFB, alors même que le plan de relance comporte une action "biodiversité et lutte contre l'artificialisation". Comment le Gouvernement entend-il mener le combat s'il réduit dans le même temps le nombre de combattants ?

Cet amendement vise donc à neutraliser la suppression des 24 ETPT.

En prenant pour base un coût moyen de 60 000 euros par emploi, il est proposé d'abonder de 1 440 000 euros l'action n°07 du programme 113, et plus précisément la subvention pour charges de service public de l'OFB. Les crédits de l'action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports sont réduite à due concurrence. L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.

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