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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2959C (Rejeté)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 160 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie2 160 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX2 160 0002 160 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l’Institut national de l’information géographique est forestière voit son plafond d’emplois abaissé de 36 ETPT dans le PLF pour 2021.

Il convient de rappeler les domaines où intervient l’IGN : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion côtière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc.

Affaiblir l’IGN, c’est affaiblir un outil de pilotage de l’écologie. C’est aussi prendre le risque de perdre la maîtrise de nos données souveraines au profit de multinationales plus soucieuses de tracer les individus et de recueillir leurs données que des effets du changement climatique.

Il est proposé par cet amendement de revenir sur l’abaissement du plafond d’emploi prévu en 2021 en relevant de 2,16 millions d’euros - soit un coût estimatif de 60 000 euros par ETPT - les crédits de l’action n° 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

En compensation est prévu un abaissement à due concurrence de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». L’action de l’État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.

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