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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2964C (Retiré)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, Mme Wonner.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines290 000 0000
Service public de l'énergie0290 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX290 000 000290 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Projet de loi de finances pour 2021 présente une enveloppe globale de 507 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres, dont 379M€ au titre du bonus écologique et 128M€ dans le cadre de la prime à la conversion. Par ailleurs, selon les projections, le malus pourrait rapporter près d’un milliard d’euros en 2021, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition.

Aussi, cet amendement vise à augmenter de 290M€ l'aide à l'acquisition de véhicules propres, via les recettes obtenues par le nouveau malus. Cela permettra, notamment, de prolonger les aides à l'acquisition de véhicules propres telles qu'instaurées après le confinement. En effet, si les deux dispositifs ont atteint leur valeur maximale dans le plan de soutien postconfinement, ils ont désormais vocation à retrouver peu ou prou leur « rythme de croisière » d’avant-crise.

Cela permettra également de soutenir la filière automobile, dont les difficultés persistent, et de maintenir des incitations fortes, pour les françaises et les français, à l'achat de véhicules propres.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 3 du programme 174 « Energie, climat et après-mines » à hauteur de 290 millions d’euros ;

- il minore l’action 09 du programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 290 millions d’euros.

Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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