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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3025C (Adopté)

Publié le 5 novembre 2020 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 055 922
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX04 055 922
SOLDE-4 055 922

Exposé sommaire :

Le présent amendement procède à la minoration de 4 055 922 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».

Cette minoration traduit le gage prévu par l’amendement n° II-1617.

Cet amendement a accru les crédits du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de ce même montant en AE et en CP, afin de rehausser la dotation de décentralisation allouée à l’Eurométropole de Strasbourg en compensation du transfert par l’Etat du réseau routier national non concédé sur son territoire.

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