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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3027C (Rejeté)

Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Luquet, M. Philippe Vigier, M. Bolo, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0160 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Accompagnement à la mobilité durable(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement souhaite élargir la prime à la conversion automobile à d'autres modes de déplacement plus écologiques, à l'instar du vélo ou des transports en commun. Cette prime à la conversion pourrait ainsi être transformée en "prime de mobilité durable" intégrant une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo ou l'abonnement aux transports en commun.

Le présent amendement redéploie 160 millions d'euros de l'action 3 du programme 174 vers un programme nouvellement créé intitulé "Accompagnement à la mobilité durable".

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