⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 323C (Rejeté)

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité02 500 000 000
Cohésion00
allocation PACEA(ligne nouvelle)2 500 000 0000
TOTAUX2 500 000 0002 500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci certains jeunes, qui sont à la fois les premières victimes de la crise économique et les moins bien protégés.

Alors que les discussions sur la mise en œuvre d’un revenu universel dès 18 ans et l’ouverture du RSA au 18‑25 ans sont au point mort, il est nécessaire d’apporter des mesures immédiates pour éviter une génération sacrifiée.

Cet amendement vise donc le renforcement de l’accompagnement déjà proposé aujourd’hui par les Missions locales et propose que les 420 000 jeunes bénéficiaires du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA) puissent bénéficier mensuellement d’une allocation d’un montant équivalent à l’allocation versée dans le cadre de la Garantie Jeunes et versée sous conditions de ressources.

La Fédération des acteurs de la solidarité estime qu’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est nécessaire pour qu’une telle allocation soit dédiée aux jeunes en PACEA.

« Cet amendement minore de 2,5 milliards d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les actions suivantes :

  • « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes »
  • « Souveraineté technologique et résilience »
  • "Financement des entreprises"

et majore 2,5 milliards d’euros le nouveau programme « allocation PACEA » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion