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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 341C (Non soutenu)

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 627 440 000
Cohésion00
parcours emploi compétences(ligne nouvelle)1 627 440 0000
TOTAUX1 627 440 0001 627 440 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’État pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.

Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.

Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cet amendement propose de passer le budget des PEC (hors plan jeunes) de 525,6 millions d’euros en 2020 à 1,68 milliard d’euros. Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408 € par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité.

Cet amendement minore de 1 627 440 000 d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » et « Souveraineté technologique et résilience » et majore de 1 627 440 000 d’euros le nouveau programme « parcours emploi compétences » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

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