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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 407C (Rejeté)

Publié le 21 octobre 2020 par : M. Lagarde, M. Naegelen, M. Labille, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sanquer, Mme Auconie, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Guy Bricout.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 700 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Défense(ligne nouvelle)1 700 000 0000
TOTAUX1 700 000 0001 700 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La Défense demeure la « grande oubliée » du plan de relance et cette absence constitue une erreur stratégique majeure.

Malheureusement, la crise n’a pas épargné la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Or, cette fragilisation pourrait avoir des conséquences néfastes, tant pour l’autonomie stratégique de la France, que pour les nombreux emplois industriels présents au sein de nos territoires.

Précisons que si le budget de la Défense pour 2021 est conforme à la trajectoire de la Loi de Programmation militaire (LPM), cette loi de programmation - contrairement à ce qui peut être dit - ne peut être assimilée à un plan de relance à part entière, puisque celle-ci a été conçue bien avant que la crise sanitaire frappe la France.

Il est vrai que le secteur de la Défense devrait bénéficier de certaines mesures du plan de relance (150 M€ pour les recherches duales du CNES et CEA, réduction des impôts de production) et d’un plan de soutien à l’aéronautique (contenu dans l’enveloppe financière de la LPM).

Pour autant, ces mesures, si elles doivent évidemment être saluées, ne peuvent être assimilées à un véritable plan de relance.

Or, seul un tel plan permettrait de parer le risque d’une fragilisation durable de notre industrie de défense qui est la condition et la base de l'autonomie stratégique de la France et qui représente, rappelons-le, 200 000 emplois peu délocalisables répartis sur le territoire et 4 000 entreprises de toutes les tailles.

Face à un monde chaque jour plus instable et plus dangereux, où les conflits gagnent en complexité et où les crises se multiplient et face à l’apparition de nouveaux champs de conflictualité, il est urgent de reconstruire une armée de guerre capable de répondre à l’ensemble de ces menaces. In fine, c’est la modernisation et le renforcement des armées françaises qui seraient accélérés par l’augmentation des capacités budgétaires consacrées à l’industrie de la défense.

Un plan de relance spécifique à l'industrie de Défense pourrait permettre d'accélérer les commandes publiques déjà budgétées.

Enfin, précisons que l’investissement dans le secteur de la Défense constitue un des meilleurs investissements du point de vue économique, social et budgétaire pour l’État. En moyenne, 26 emplois sont créés par millions d’euros annuels investis dans l’industrie de la défense (contre 10 emplois dans l’industrie et 14 dans les services publics). Se priver d’investir dans la défense revient donc à se priver du meilleur investissement social et économique pour l’État.

Afin de donner une impulsion budgétaire supplémentaire - qu'il sera nécessaire de faire perdurer -, il est proposé par cet amendement d'allouer 1,7 milliard d'euros à la relance de l'industrie de la défense. Il est donc proposé de créer une action 01 au programme « Défense », dotée de 1,7 milliard d’euros d'autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 1,7 milliard d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 de la mission « Plan de relance ».

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la rénovation énergétique qui demeure essentielle. Dans l’optique où cet amendement serait adopté, il est souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 362.

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