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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 45C (Rejeté)

Publié le 6 octobre 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, Mme Serre, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion020 000 000
Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardin(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pays.

Précisément, d’une part, ces monuments et parcs et jardins ne génèrent des revenus que grâce à l’accueil du public sous toutes ses formes (visite ou location pour des réceptions notamment). Or, cet accueil est rendu impossible en raison des fermetures administratives obligatoires et du confinement. Avant même ces fermetures, les mesures de distanciation sociale suggérées par les pouvoirs publics avaient en outre fait baisser fortement la fréquentation de ces lieux.

D’autre part, les modalités d’application du dispositif du mécénat affecté aux monuments historiques privés imposent que les éventuels bénéfices soient affectés exclusivement aux travaux, empêchant ainsi toute possibilité de constituer une réserve financière pour faire face à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

Le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardins » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée« Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardins » dotée de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».

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