⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 483C (Rejeté)

(4 amendements identiques : 894C 900C 914C 921C )

Publié le 21 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie1 000 0000
Compétitivité01 000 000
Cohésion00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter un soutien financier, dans le cadre du Plan de relance, à l’agriculture de groupe.

La transition vers l’agroécologie demande au milieu paysan des compétences multiples et complexes. Plus que jamais, les agriculteurs ne peuvent être réduits à des extracteurs de matières premières ou de simples opérateurs d’une filière. Répondre aux attentes sociales en matière de qualité des produits, d’emploi, de relocalisation de l’alimentation, répondre aux défis du changement climatique et de la protection de l’environnement, conduit à une profonde transformation des métiers de l’agriculture.

L’agriculture de groupe, définie à l’article 21 de la loi EGAlim avant de connaître la censure du Conseil Constitutionnel, concerne plus de la moitié des agriculteurs en France. Elle a été plébiscitée en 2017 lors des États Généraux de l’Alimentation, notamment dans le cadre de l’atelier « Préparer l’avenir : quels investissements, quel accompagnement technique, quelle recherche pour une plus grande performance environnementale, sanitaire, sociale et économique » (Atelier 14), dont la synthèse finale mentionnait : « Sur l’amont agricole, la mise en mouvement collective sera déterminante. Celle‑ci nécessite que les groupements d’agriculteurs puissent bénéficier d’animateurs formés, dédiés et indépendants, et qu’il y ait une reconnaissance du transfert de savoirs entre agriculteurs ». L’atelier « Réussir la transition écologique et solidaire de l’agriculture en promouvant une alimentation durable » (Atelier 11) recommandait de miser sur l’agriculture de groupe : « Parce qu’on est plus forts, plus résilients ensemble, parce que le collectif permet des économies d’échelle partagées, des expérimentations mutualisées, une diffusion et une confrontation des savoirs, autour d’un projet commun, le groupe doit être favorisé par toutes les politiques publiques de soutien à la transition agricole ».

Les États généraux ont ainsi permis de redécouvrir à quel point les collectifs territoriaux ont été des moteurs de l’agriculture comme source d’intégration de nouveaux entrepreneurs, d’innovation dans l’agriculture et dans la recherche participative.

L’ambition nationale affichée de promouvoir des choix alimentaires respectueux de la santé et de l’environnement doit s’appuyer sur des collectifs agricoles qui s’engagent largement dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Reposant sur les principes de l’éducation populaire, l’échange entre pairs et la solidarité, l’agriculture de groupe peut jouer un rôle déterminant et complémentaire de l’action des chambres d’agriculture et du mouvement coopératif. Parce qu’elle contribue à améliorer le revenu des agriculteurs et constitue autant de tiers‑lieux d’innovation, elle mérite d’être davantage accompagnée.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur d'1 million d'euros ;

- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur d'1 million euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion