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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 529C (Retiré)

Publié le 21 octobre 2020 par : Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Claireaux, M. Studer, Mme Hérin, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Partout en France, nous avons observé pendant la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19 un élan spontané vers l’entraide et la collaboration pour surmonter les épreuves.

Des alliances inédites et innovantes ont vu le jour pour trouver une solution face à l’urgence, pour proposer une nouvelle organisation temporaire, pour agir vite, pour accroitre l’efficacité et l’agilité des réponses aux besoins ; les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales ont co-construit des dispositifs avec des acteurs associatifs, des citoyens bénévoles et des acteurs économiques.

Ce qui s’est renforcé en période de crise n’est pas né de la crise. La mission relative au développement des alliances stratégiques confiée en octobre 2019 par le Gouvernement (le Secrétaire d’État chargé de la vie associative, Monsieur Gabriel ATTAL) à Madame Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches du Rhône et à Monsieur Charles-Benoît HEIDSIECK, Président-Fondateur du RAMEAU a permis d’étudier les multiples initiatives de co-construction qui ont émergé depuis une dizaine d’années dans de nombreux territoires français.

Les travaux de la mission ont ainsi démontré la nécessité d’accélérer les alliances innovantes au service de l’intérêt général à travers 4 chantiers : en développant la plateforme du Collective Impact à la Française, en lançant un programme national d’investissement massif sur les territoires pour « la transition par le Collective Impact », en lançant un plan d’éducation et de formation initiale et continue à l’engagement et à la logique partenariale, en créant un droit de l’alliance. Ce dernier chantier fera l’objet d’une proposition de loi qui sera déposée avant la fin de l’année sur les bancs de l’Assemblée nationale.

L’objet de cet amendement est d’allouer des crédits supplémentaires aux associations qui portent ces alliances innovantes pour favoriser leur développement.

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 3 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°01 « Développement de la vie associative » du programme n°163 « Jeunesse et vie associative » et ce afin de développer ces partenariats innovants ;

- réduit de 3 millions euros en AE et CP l’action n° 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n°350 « Jeux Olympiques et paralympiques 2024 ».

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