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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 685C (Rejeté)

(1 amendement identique : 686C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 Euros du programme 232 "Vie politique, culturelle et associative", action 02 "Organisation des élections" vers le programme 354 "Administration territoriale de l’État", action 02 "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres".

En 2019, plus de 112 000 étrangers ont acquis la nationalité française alors que seulement 75 personnes se sont vu refuser leur demande. La nationalité française est attribuée avec une trop grande facilité depuis de nombreuses années. Tous les droits et les avantages qui l'accompagnent sont ainsi distribués aux plus grand nombre : prestations sociales et familiales, libre circulation dans toute l'Europe etc ..

Il convient ainsi de ne pas brader la délivrance des titres de séjours et de la nationalité. Ce poste de dépense (règlementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres) doit être significativement augmenté.

Le présent amendement vise à augmenter de 1 000 000 Euros le poste de dépense : "réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et de la délivrance des titres."

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