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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 702C (Rejeté)

(1 amendement identique : 850C )

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 000 0000
Compétitivité0500 000 000
Cohésion00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer un plan d'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, à hauteur de 500 millions d'euros, comme cela est également le cas en Allemagne.

De nombreuses études commencent à démontrer qu'une bonne ventilation aide à arrêter la propagation de la Covid-19. Or l'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics est un angle mort du plan de relance.

Aussi, les députés Socialistes et apparentés souhaitent la mise en place d'un plan d'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, doté de 500 millions d'euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

  • diminue de 500 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 "Financement des entreprises" du programme 363 "Compétitivité" ;
  • augmente de 500 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 "Rénovation énergétique" du programme 362 "Ecologie".

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas à réduire les moyens attribués au programme 363.

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