Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 796C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0700 000 000
Cohésion700 000 0000
TOTAUX700 000 000700 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

« Face à la crise sanitaire dans le court terme, et à la crise écologique maintenant et demain, le secteur de l’aéronautique est amené à décroître. Pour autant, laisser faire le marché seul, sans prévoir, préparer serait une double erreur.
Une erreur pour des milliers de salariés qui se retrouveraient sans emplois, et une erreur stratégique pour notre pays qui perdrait ainsi des compétences exceptionnelles accumulées par ces salariés et qui pourraient être utiles à d’autres secteurs. Syndicats de salariés comme étudiants de Supaéro ont fait entendre leur voix en ce sens au cours de l’année écoulée.
Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un budget — à l’aide d’une part des 17,6 milliards d’euros débloqués pour le plan de sauvetage du secteur — destiné à préserver les emplois des salariés le temps de la crise économique mais également le temps de planifier la reconversion de la filière.
En ce sens, le présent amendement vise ouvrir 700 millions d’euros supplémentaires pour l’action 01 « Sauvegarde de l’emploi » du programme 364 « Cohésion » en gageant via l’annulation au sein de la mission « Plan de relance », 700 millions d’euros de crédits de l’action 01 « financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
»

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.