⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 836C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie033 000 000
Compétitivité33 000 0000
Cohésion00
TOTAUX33 000 00033 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 33 000 000 euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 01 – Financement des entreprises (nouvelle) du programme 363 – Compétitivité (nouveau).

Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant les agences de voyage continuent de travailler, notamment pour repousser et créer des avoirs, ce qui nécessite de la main d’œuvre et donc des heures de travail qui doivent bien être rémunérées.

Le recours à l’activité partielle a permis dans certains cas de minimiser considérablement les licenciements puisque l’employeur en difficulté a pu faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Pour autant, les agences de voyages sollicitent un effort supplémentaire de la part du Gouvernement, au risque que 75 % d’entre-elles ne ferment. Elles demandent une prise en charge à 100 % des salaires tout en tolérant d’une part, des heures de travail consacrées à de l'administratif pour remplir leurs obligations auprès des clients et, d’autre part, des heures de travail pour redémarrer et développer à nouveau l’activité des agences de voyages qui est au point mort depuis mars 2020.

Le coût de cet effort est chiffré à 33 millions d’euros. Il doit s'ajouter aux 50 millions d’euros promis par le Gouvernement pour faire émerger une nouvelle offre française de tourisme.

Car sans les 33 millions demandés, c'est bien tout un pan du secteur touristique qui sera détruit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion