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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 904C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Rabault, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire170 000 0000
dont titre 2170 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles0170 000 000
dont titre 20170 000 000
TOTAUX170 000 000170 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d'enseignants chercheurs supplémentaires.

Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple.

Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leurs savoirs.

Le recrutement d'un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires d’ici 2025, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, permettrait ainsi de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs.

Cette mesure est issue du contre projet proposé par les députés Socialistes et apparentés, accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Aussi est-il proposé de dégager 170 millions d'euros pour 2021.

Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il augmente de 170 millions d'euros, en AE et CP, le titre 2 du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire"

- il diminue de 170 millions d'euros, en AE et CP, le titre 2 du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles".

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les effectifs de l'Enseignement supérieur et la recherche agricoles. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n°142.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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